Edition du quotidien Fil-info-France.com
du Jeudi 21 octobre 2004 N° 857/22253

François Rebsamen condamné
à Dijon à 1 an d'inéligibilité !

La chronique judiciaire de Pascal Mourot, chroniquejudiciaire@fil-info-france.com : Le tribunal administratif de Dijon, présidé par Jean-Jacques Chevalier, a condamné mardi 19 octobre 2004, le maire de Dijon, François Rebsamen, à 1 an d'inéligibilité et a annulé l'élection cantonale de Dijon V qui a eu lieu les 21 et 28 mars 2004. La justice reproche à François Rebsamen, Secrétaire national aux fédérations, numéro 3 du Parti Socialiste, membre du Grand Orient de France, d'avoir transformé le bulletin municipal "Dijon, notre ville", trimestriel, devenu mensuel après son arrivée au palais des Ducs, en tribune servant ses propres intérêts politiques. Le tribunal a appliqué la loi réglementant les comptes de campagnes - conformément aux voeux d'équité du législateur - en réintégrant 9 pages dudit bulletin estimé à un montant de 6 000 euros, entraînant de facto un dépassement des comptes de campagnes de l'ancien trotskiste - sous-préfet hors cadre - reconverti dans les affaires publiques. Le grand quotidien régional "Le Bien Public" titrait mercredi 20 octobre 2004, "Coup dur pour François Rebsamen", alors que la candidate UMP, Katherine Williams, victime des agissements du maire indélicat de Dijon déclarait "Le tribunal administratif de Dijon a prouvé que personne n'était au-dessus de la loi et que tous les candidats, quels qu'ils soient, devaient la respecter", tandis que François Rebsamen, proche du premier secrétaire du PS, François Hollande, pliant bagage pour la rue Solférino à Paris (siège du PS), furieux, annonçait, bien mal conseillé par son avocat, maître Patrick Audard, la saisine du Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative en France. Ce recours étant suspensif, François Rebsamen peut continuer à siéger au Conseil général de la Côte d'Or, (21) jusqu'à ce que le Conseil d'Etat rende son verdict. Plus de détails : François Rebsamen, les combines des francs-maçons ; A suivre : http://www.justicedijon.info

Mise à jour : Lundi 23 mai 2005 N° 1040/22436

** JUSTICE - DIJON : Le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative en France, a validé vendredi 20 mai 2005 l'élection du maire socialiste de Dijon (Côte d'Or) François Rebsamen comme conseiller général du canton de Dijon-5, et annulé la décision du tribunal administratif (TA de Dijon) qui l'avait condamné à 1 an d'inéligibilité. François Rebsamen, directeur de campagne pour le "Oui" du parti Socialiste PS pour le référendum sur le projet de Constitution européenne, membre influent de la communauté juive et du Grand Orient de France GODF, proche de François Hollande et de Pierre Joxe, a déclaré : "le Conseil d'Etat, conforme à sa jurisprudence, a mis fin aux attaques insidieuses suscitées par la décision erronée en droit du tribunal administratif de Dijon et complaisamment relayée par une partie de l'UMP, qui voulait obtenir par voie juridique ce que les électeurs ne lui ont pas donné politiquement". Plus de détails : justicedijon.info/

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